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Conditions générales de vente
Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.toutabord.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible
d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site
http://www.toutabord.com.
'Client' : L'internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou
service sur le site http://www.toutabord.com.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site http://www.toutabord.com.
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numérique, objet du site et désignation des parties
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dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 804506301 auprès du RCS de Paris et dont
le siège social est sis au 23 Rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris. N° de TVA
intracommunautaire : FR 29 804506301.
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Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou
la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site
http://www.toutabord.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des
présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement
connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à
la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du
site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature
manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes
d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une
preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes
conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique
nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un
curateur ou de son représentant légal.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’acheteur.
http://www.toutabord.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à
tout moment.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site
http://www.toutabord.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par
http://www.toutabord.com en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les
photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services
proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une
parfaite similitude avec les produits physiques.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante
: i.bonnegent@octopusss.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 Rue Jean
Jacques Rousseau, 75001 Paris auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7
jours.
http://www.toutabord.com met aussi à disposition de ses utilisateurs et client une hotline, ou
assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être
contactée par téléphone au 0662022110 (prix d'un appel local).
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes (HT).
http://www.toutabord.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA
sur le prix des produits ou des services. http://www.toutabord.com se réserve également le
droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Espace membre
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses
identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des
systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est
entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à
utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la
possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité
des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le
transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour
responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou
contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un
certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations
exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet
au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données
contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne
technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait
être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère
informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le
titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un
caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions
par le membre.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait
contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait
un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations
erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout
compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de
constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de
ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des
poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre
de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures,
l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits,
ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu
à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et
visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de
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des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
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contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site
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Marques
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Fermeture de compte
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le
membre doit adresser un e-mail à http://www.toutabord.com indiquant qu’il souhaite
supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles
peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions
générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa
connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses
anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la
demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être
soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est
expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais
ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute
action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence
des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une
décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses,
qui continueraient à produire leur effet.
Utilisation de Cookies
Un 'cookie' permet l'identification de l'utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation
du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données
sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise
http://www.toutabord.com à y recourir.
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l'enregistrement de 'cookies' ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à
l'acception les 'cookies'. Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son
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Modalité de souscription des commandes et descriptif du
processus d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens
ou services sélectionnés par l’utilisateur en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès
lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il
souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en
cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur
laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des
produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification
des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute
sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de
commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles
le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura
rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il
pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal, ou
aura la confirmation pour adresser un chèque, le cas échéant. Après quelques instants
l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui
rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, Hors Taxes, avec le montant de la TVA
et taux appliqué. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il
appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la
commande.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de
leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par
carte bancaire dans la limite de 1500 euros et par Virement pour tout montant supérieur sur le
compte LCL agence de conflans sainte honorine IBAN : FR29 3000 2062 3400 0007 3139
F85 BIC : CRLYFRPP. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de
transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne
MULTISAFEPAY.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le
paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par
chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne
commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le
vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des
produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Livraison ou mise à disposition
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les
livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, il
appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.par mail :
i.bonnegent@octopusss.com.
Le site s’engage à envoyer les produits dans un délai maximum de 7 jours après réception de
la commande.
Aussi les utilisateurs auront le choix d’une mise à disposition pour retrait de leur colis au :
8 Bd Bastille 75012 PARIS du lundi au vendredi de 10h-12h et de 16h-20h
L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de
la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par
l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la
signature de l’acheteur. L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en
présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement, il
confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il
transmettra copie à la société OCTOPUSSS dans les mêmes délais et conditions. A défaut de
se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours
contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera la société OCTOPUSSS de toute responsabilité
vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société
OCTOPUSSS communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités
d’échange des produits.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à la société OCTOPUSSS dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage
d’origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison. Toute défectuosité résultant d’une
maladresse ou d’une fausse manoeuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.
Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur
dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné
en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être
accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées,
l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Frais de
retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de
l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une
solution « suivie » de l’envoi du colis.
Après réception et acceptation du retour, http://www.toutabord.com procède à un
remboursement par chèque ou virement. Afin de traiter correctement la demande, il est
demandé au client de joindre une copie de la facture.
Si le colis de l’acheteur est retourné à http://www.toutabord.com par la Poste ou par d’autres
prestataires postaux, http://www.toutabord.com contactera l’acheteur à réception du colis en
retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le
colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais
postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les
commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à
l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec
accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de
trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas
vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel
employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de
l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et
de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garantie des produits achetés sur le présent site
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues
par le Code Civil ;
Garantie de conformité :
Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant
la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le
jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 6
mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai
de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise
de possession du bien.
Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la
garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient
antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être
suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est
destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le
produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 23 Rue Jean
Jacques Rousseau, 75001 Paris ou par mail à l'adresse i.bonnegent@octopusss.com dans le
délai de trente jours à compter de la date de livraison. Les frais de port de retour de la
marchandise sont à la charge de l’acheteur. En cas d'impossibilité d'échange du produit
(produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque du montant de
sa commande dont seront déduits les frais postaux liés à l’envoi de la première commande.
Archivage
OCTOPUSSS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code
civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison
inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la
validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent
l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords
antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles,
transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique
pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les
conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces
Conditions d'utilisation, doit être rédigée dans la langue française.
Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales
ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains
propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie
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suivante : 23 Rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris ou par e-mail à l’adresse
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Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié,
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légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour
d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de
droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365
jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés,
et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient
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des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en
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